Conditions générales de vente

⚠️ Modèle à faire valider. Ce texte est une trame de départ ; faites-la relire par un juriste et complétez les mentions entre crochets avant la mise en production.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site treiizeoutlets.com, édité par [raison sociale] (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Il s'agit de fins de série et de surstocks de marques. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en FCFA (franc CFA — XOF) toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, d'indisponibilité ou de motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue par Wave. Le paiement en ligne est traité de bout en bout par l'opérateur : aucune donnée de paiement ne transite ni n'est conservée sur les serveurs du Vendeur. La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement, sauf en cas de règlement à la livraison.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne saurait donner lieu à annulation ou indemnité.

Article 7 — Retours et rétractation

Le Vendeur accorde commercialement au client un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner un article qui ne lui convient pas, sans avoir à se justifier, dans les conditions détaillées sur la page Livraison & retours. Ce délai s'ajoute, le cas échéant, aux droits que le client tient de la loi applicable [délai légal de rétractation à préciser avec votre conseil].

Le remboursement d'un retour accepté intervient sous 14 jours et prend par défaut la forme d'un avoir (bon d'achat) crédité sur le compte du client, utilisable sur une commande ultérieure. Sur demande, et pour les commandes réglées en ligne, il peut être effectué sur le moyen de paiement d'origine.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter le service client.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan seront saisis [juridiction compétente à confirmer avec votre conseil].

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : outlets@treiize.com ou via notre formulaire de contact.